Nos conseils concernant l’assainissement collectif

Il est important de comprendre qu’il existe 2 types d’assainissement : on parle d’assainissement individuel ou non collectif lorsqu’un particulier décide de traiter lui-même ses eaux usées.

En outre, il s’agit d’assainissement collectif dans le cas où plusieurs demeures sont en cause et sont reliées à un réseau d’égout bien défini ; on parle alors de raccordement tout-à-l’égout et redevance d’assainissement.

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Assainissement collectif : Raccordement tout à l’égout et redevance assainissement

Il est important de comprendre qu’il existe 2 types d’assainissement : on parle d’assainissement individuel ou non collectif lorsqu’un particulier décide de traiter lui-même ses eaux usées. En outre, il s’agit d’assainissement collectif dans le cas où plusieurs demeures sont en cause et sont reliées à un réseau d’égout bien défini ; on parle alors de raccordement tout-à-l’égout et redevance d’assainissement.

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Le raccordement tout à l’égout

Le raccordement tout-à-l’égout est un procédé, encore peu compris et donc, il convient de lever le voile à son propos.

Procédure de raccordement tout-à-l’égout

Selon les textes de loi trouvés dans le Code de la santé publique à l’article L1331-1, le raccordement tout-à-l’égout est obligatoire pour les propriétaires de maisons ou d’immeubles situés proches de réseaux d’égouts publics, dissimulés sous la voie publique.

De même, il est obligatoire pour les immeubles qui ont un accès à une voie publique enfouissant un réseau d’égout communal, que cela soit direct ou non.

L’obtention d’autorisation pour le raccordement tout-à-l’égout s’obtient de deux manières : suite à une demande faite auprès des autorités ou suite à la décision communale lors de la délivrance d’un permis de construire.

Dans tous les cas, la réalisation du raccordement tout-à-l’égout sera effectuée soit par une entreprise choisie par le particulier concerné, soit par une entreprise figurant dans une liste proposée par les EPCI ou encore par une entreprise imposée par les autorités.

Fonctionnement du raccordement tout à l’égout

Les travaux de raccordement tout-à-l’égout se déroulent en 2 parties : la partie privée et la partie publique.

La première partie consiste à amener les eaux usées de son domicile ou de son immeuble vers la partie publique. La partie publique, qui est aussi la seconde étape, consiste à raccorder le système d’assainissement de l’intéressé aux réseaux publics environnants.

La première partie des travaux de raccordement tout-à-l’égout est l’entière responsabilité des personnes intéressées. La seconde partie, quant à elle, est souvent à la charge des autorités.

Quoi qu’il en soit, tous ceux qui veulent entreprendre des travaux de raccordement tout-à-l’égout devront se préparer à payer des frais pour la réalisation des travaux et une redevance assainissement après.

Prix du raccordement tout à l’égout

Comme le raccordement tout-à-l’égout se fait en deux parties, les frais sont donc, à la charge de chacune des ces parties. En effet, le particulier sera responsable de tous les coûts engendrés par la partie privée des travaux. En outre, ce sont les autorités qui se chargeront des frais générés par le raccord du système d’assainissement aux réseaux d’égouts publics.

Étant donné la complexité des travaux à faire et l’unicité de chaque cas, le cout du raccordement tout-à-l’égout reste indéterminé et c’est pour cette raison qu’il est nécessaire de faire appel à des professionnels qui savent ce qu’ils font. En outre, il est aussi recommandé de demander plusieurs devis avant de se lancer dans cette aventure.

La redevance assainissement

Les particuliers doivent payer une redevance assainissement afin que les autorités puissent avoir les fonds nécessaires pour prendre soin des réseaux d’égouts collectifs. Faisons alors le point sur cette redevance d’assainissement pour mieux la comprendre.

Définition de la redevance assainissement

La redevance assainissement est une taxe communale dont le montant est fixé par les autorités. Cette taxe est payée par tout le monde, qu’il ait un système d’assainissement raccordé à un réseau d’égout public ou non.

Cette taxe sert à couvrir tous les frais liés à l’entretien, au contrôle des réseaux d’égouts public et au raccordement tout-à-l’égout de certains usagers.

En outre, c’est une taxe à deux parties : la partie fixe et la partie variable. La partie fixe est celle que l’on paie lorsqu’on décide de faire des travaux de raccordement tout-à-l’égout et aussi lorsqu’on est sanctionné.

Concernant la partie variable, elle est prélevée mensuellement sur la facture d’eau et cela correspond au volume d’eaux usées déversées dans les égouts publics.

Calcul de la redevance assainissement

Ce sont les autorités et les fournisseurs d’eau potable qui fixent le montant de la partie fixe et la partie variable de la redevance.

Le montant de cette partie fixe de la redevance assainissement sera évalué suivant l’ampleur des travaux à faire et le cout de l’entretien. Par ailleurs, les usagers concernés par cette taxe doivent la payer le jour où les travaux pour le raccordement tout-à-l’égout seront effectués et aussi annuellement.

En outre, la partie variable de cette taxe est fixée par le fournisseur d’eau potable et elle est prélevée mensuellement avec la facture d’eau. Elle représente plus ou moins 35 % du montant total de la facture d’eau.

Elle est calculée suivant trois coefficients : le coefficient de rejet, le coefficient de pollution et le coefficient de dégressivité.

Les sanctions diverses

Des sanctions s’appliqueront à toutes les personnes qui possèdent des maisons ou des immeubles proches d’un réseau d’égout public et qui refusent d’y raccorder leur système d’assainissement, au-delà du délai établi.

De même, les personnes qui mentent sur la nature de leurs eaux usées seront sévèrement sanctionnées.

En effet, le montant de la redevance assainissement variable d’un foyer ordinaire différera de celui d’un foyer dans lequel on pratique des activités professionnelles.

Enfin, les personnes qui font tout leur possible pour éviter que les agents de contrôle des infrastructures pénètrent dans leur propriété pour faire leur travail ainsi que celles qui refusent de payer leur redevance assainissement seront sévèrement sanctionnées.

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Devis assainissement collectif

Dans le cas où vous avez besoin de régler tous vos soucis d’assainissement collectifs ou si vous voulez raccorder votre système d’assainissement au réseau collectif, il est vivement conseillé de faire appel aux services d’une entreprise spécialisée.

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